Conditions générales de ventes

Identification du vendeur :

Distec International s.a. – Rue Maurice Faure, 1 – 1400 Nivelles – Belgique
Tel : +32 (0) 67 87 48 00 – Fax : +32 (0) 67/87 48 01 – E-mail : paingone@distec.be
N° d’entreprise: BE 429.324.770

Sauf convention contraire, expresse et constatée par écrit, toutes nos ventes sont soumises aux présentes clauses et conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du client.
Les prix sont nets pour le matériel emballé, départ notre entrepôt. Les frais d’expédition pourront être portés en compte, la T.V.A et taxes sont à charge de l’acheteur.
Aucun engagement pris par l’un de nos agents ou représentants n’est valable que s’il a été ratifié par écrit par notre société. Nos conditions générales annulent et remplacent toutes les autres conditions générales du client sauf accord écrit.
Toute modification à ce contrat ou à ce marché, pour être effective, doit de même avoir fait l’objet d’une acceptation écrite expresse de notre part.
Sont considérés comme cas de force majeure, qui rendent inexécutables les commandes et nous autorisent à les annuler purement et simplement ou à les résilier pour leur reliquat, la mobilisation, la guerre, toute autre opération militaire, tout incident qui aurait pour effet d’interrompre les approvisionnements normaux du vendeur ou de ses fournisseurs et notamment toute grève, tout arrêt des transports…
Les délais de livraisons mentionnés sont purement indicatifs et ne comportent aucun engagement. Aucun retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ou donner lieu à indemnités, amendes, annulation totale ou partielle des contrôles ou achats pour compte s’il n’y a pas eu consentement écrit préalable de notre part. Ces délais prennent cours à dater du jour de réception et d’acceptation ferme de votre commande.
Toutes nos ventes sont conclues avec une clause de réserve de propriété. De ce fait, les marchandises restent la propriété de Distec International s.a. jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Adhésion aux présentes conditions. Nos clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées au moment du passage de commande sur notre boutique en ligne Paingone.
Les produits distribués par Distec International bénéficient d’une garantie équivalente à celle faite par ses fournisseurs. Ce qui généralement est de 24 mois. Dans le cas de garanties plus courtes, elles seront précisées dans la fiche signalétique du produit. Les réparations ou échanges seront effectués par nos soins ou par nos fournisseurs. La garantie sera annulée au cas où une intervention extérieure aurait été faite sur le matériel. Toute autre forme de garantie sera stipulée formellement et fera l’objet de conditions particulières spécifiées séparément.
Une protestation est possible dans un délai de 14 jours à partir de la date d’émission de la facture et est considérée comme valable uniquement si elle est envoyée par lettre recommandée dans le délai.
Nos factures sont payables d’avance au moment de la commande. Tous les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement électroniques présents sur notre boutique en ligne Paingone.
Dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat. Le client s’engage dans ce cas à restituer la marchandise en état et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, des frais de reconditionnement seront déduits du remboursement à effectuer. Distec International s.a., après réception du colis retour, effectuera le remboursement des sommes dues déduites des frais éventuels, sur le compte bancaire du client.
Les contrats et marchés sont régis par le droit belge. Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Le Tribunal de Commerce de Bruxelles et la Justice de Paix du premier Canton de Bruxelles sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des contrats et factures de Distec International, et celle-ci ne peut être citée que devant ces juridictions.
Si l’appareil que vous avez acheté sur notre site web présente un problème, vous pouvez contacter notre service après-vente via : paingone@distec.be. Les frais d’envoi seront à votre charge.

Le transport de votre colis :

Les commandes sont généralement traitées dans les 48h ouvrables suivant la réception de votre paiement et les délais de livraisons sont de 1 à 3 jours ouvrables.

Pour la Belgique, le Luxembourg, la France métropolitaine, les Pays-Bas et la Suisse nous envoyons votre colis par DHL société européenne, spécialisée dans le transport et la logistique. Les colis seront présentés à l’adresse de livraison mentionnée dans votre commande, entre 8 et 18 heures. En cas d’absence, les colis seront transférés vers un Parcel Shop.

Notez que pour la récupération du colis en Parcel Shop, la carte d’identité de la personne mentionnée comme destinataire pendant la procédure de la commande, sera demandée.

Les frais d’expédition comprennent en outre l’emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids et/ou du volume de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Retour de produit dans les 30 jours : Tous les produits sauf le produit Paingone Qalm

Tous les produits retournés doivent être complets (appareil complet, piles (AAA pour le Paingone Plus et 2x CR2032 pour le Paingone XL) et manuel d’utilisation), parfaitement intacts et replacés dans leur emballage d’origine.

Le retour doit faire l’objet d’une demande préalable de remboursement dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, en nous envoyant un mail à paingone@distec.be.

Le produit doit être retourné avec la fiche « retour de produit » complétée et insérée dans le colis. Cette fiche vous sera envoyée par mail après nous avoir fait part de votre souhait de remboursement.

Votre colis doit être renvoyé avec un système de tracking permettant de suivre son acheminement. (Exemple : via DHL, Bpost, PostNL, La poste, colissimo)

Les frais d’expédition de votre produit sont à votre charge.

Retour de produit dans les 60 jours : Exclusivement pour le produit Paingone Qalm

Tous les produits retournés doivent être complets et parfaitement intacts et replacés dans leur emballage d’origine.

Le retour doit faire l’objet d’une demande préalable de remboursement dans les 60 jours suivant la réception de votre commande, en nous envoyant un mail à paingone@distec.be.

Votre colis doit être renvoyé avec un système de tracking permettant de suivre son acheminement. (Exemple : via DHL, Bpost, PostNL, La poste, colissimo)

Les frais d’expédition de votre produit sont à votre charge.

Propriété intellectuelle

Pour votre information, nous vous rappelons que, le cas échéant, tous les produits fournis par Distec sont : cliniquement approuvés et protégés par un brevet, les essais cliniques réalisés sur nos produits sont spécifiques au produit concerné et ne peuvent pas être utilisés comme preuve clinique d’efficacité par des produits similaires.

Toute notre documentation et nos descriptions de produits sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les initiales T.M. sont affichées là où notre modèle est protégé par une marque déposée. Ces informations vous sont fournies en tant que garantie de la qualité de la fabrication et de la production.

Toute infraction ou contrefaçon de nos produits et de notre littérature fera l’objet d’une action en justice et sera contestée devant les tribunaux. Veuillez être attentif aux imitations et nous informer si vous voyez ou soupçonnez une infraction commise par une personne ou une entreprise. Votre aide et votre assistance seront très appréciées et contribueront à maintenir l’intégrité de nos produits.

Politique de sécurité

Chez Distec, nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles en vous fournissant un environnement de transaction sûr et sécurisé lors de vos commandes en ligne.

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